Share

Législation française et convention collective

La convention collective est un document clé au sein de la vie d’une entreprise. Découvrons en plus sur ce document, ses objectifs et ses obligations. Sachez que le gouvernement veille à son respect le plus total.

Convention collective, c’est quoi?

Dans un premier temps, définissons ce qu’est une convention collective. Il s’agit d’un document officiel regroupant toutes les règles du droit du travail liées à une industrie donnée. il s’agit notamment de toutes les lois liées au contrat de travail, à l’hygiène (CHSCT notamment), aux congés ou encore aux reclassements.

Nous vous recommandons ce site pour en savoir plus. Sachez que tous les salariés sont dépendants de cette convention collective et qu’ils ne peuvent en aucun cas s’en détacher.

Durée de validité et différentes formes de convention collective

La convention collective dispose d’une durée de validité afin de s’adapter toujours au plus près aux modifications législatives votées au fil des mois. A ce titre, une convention collective n’est valable que 5 ans, et ce, même si elle peut être tacitement renouvelée.

En matière de législation du travail, la France est une championne puisqu’il existe autant de secteurs d’activité (et de sous-secteurs) que de conventions collectives. Ainsi, il existe notamment une convention collective spécifique pour les abattoirs, les mandataires judiciaires, les agences de presse, les aides à domicile ou encore les assurances.

Leave a Comment